Réponse publiée le 26 octobre 2010

Le rapport de la programmation pluriannuelle des investissements (PPI) de production d'électricité, présenté au Parlement en juin 2009, a souligné la nécessité d'approfondir la question de la maîtrise des pointes de consommation d'électricité. C'est pourquoi il a été demandé à M. Serge Poignant, député de la Loire-Atlantique, et à M. Bruno Sido, sénateur de la Haute-Marne, de coprésider un groupe de travail consacré à cette question. Ce groupe de travail a rendu ses conclusions le 1er avril 2010. Le rapport de ces deux parlementaires préconise notamment la mise en place d'une obligation de capacité, qui aura pour effet d'inciter les fournisseurs d'électricité à investir dans des moyens de production ou d'effacement qui garantissent à tout moment la sécurité d'approvisionnement. Cette mesure a été intégrée au projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité. Elle permettra, dans des conditions équitables, de faire assumer par chacun des fournisseurs la part de responsabilité qui lui revient dans la sécurisation du système électrique. Ce même rapport recommandait la mise en extinction des tarifs non horosaisonnalisés pour les puissances supérieures à 18 kVA, ce qui a été fait lors du mouvement tarifaire du 15 août. Les plus grands consommateurs devront donc progressivement se tourner vers des tarifs horosaisonnalisés, ce qui les incitera à déplacer leurs consommations en-dehors des heures de pointe. Enfin, la mise en place, à terme, des compteurs communicants « Linky » permettra aux différents fournisseurs de faire des offres innovantes afin de favoriser leurs clients qui déplacent leurs consommations. L'expérimentation sur les fonctionnalités du compteur a démarré récemment et porte en particulier sur l'impact du dispositif en ce qui concerne la maîtrise de la demande et de la pointe. Dans l'attente, une réflexion a été ouverte pour ouvrir aux fournisseurs autres qu'EDF la possibilité de bénéficier des signaux de basculement tarifaire utilisés dans les offres réglementées à effacement de pointe mobile (« EJP » et « Tempo »).