Question de : M. Pierre Cardo
Yvelines (7^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Conformément à l'article L. 161-22 du code de la sécurité sociale, un assuré, pour percevoir sa pension de vieillesse, doit cesser son activité professionnelle. La reprise d'une activité procurant des revenus est cependant possible à condition que l'ensemble des revenus soit inférieur à 160 % du salaire minimum de croissance ou au dernier salaire d'activité perçu avant la liquidation de la ou desdites pensions. Cette reprise d'activité, lorsqu'elle a lieu chez le dernier employeur, ne pourra intervenir qu'après un délai de six mois. Alors que le Gouvernement entend promouvoir le travail des seniors, M. Pierre Cardo souhaite savoir de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité si une suppression de ce délai de carence pour une reprise d'une activité chez le dernier employeur, dans les conditions de durée et de revenu conformes aux dispositions du code de la sécurité sociale, peut être envisagée, afin de permettre à l'ancien salarié qui le souhaite de pouvoir poursuivre une activité et à l'employeur de bénéficier des compétences de cet ancien salarié, en dehors des dispositions relatives au tutorat d'un ou de plusieurs salariés.