Réponse publiée le 23 novembre 2010

Les établissements de réinsertion scolaire s'adressent à des élèves perturbateurs scolarisés dans le second degré, qui ont fait l'objet de multiples exclusions, âgés de 13 à 16 ans, issus des classes de 5e, 4e et 3e, qui ne relèvent ni de l'enseignement spécialisé et adapté, ni d'un placement dans le cadre pénal au sens des dispositions de l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante. Les ERS proposent à ces jeunes une scolarisation aménagée, le plus souvent au sein d'internats scolaires spécifiques, afin de les réinsérer dans un parcours de formation générale, technologique ou professionnelle. L'établissement de réinsertion scolaire est placé sous la responsabilité du chef d'établissement public local d'enseignement auquel il est rattaché administrativement sur proposition de l'autorité académique. Le fonctionnement des ERS, annexes d'EPLE, respecte les règles de répartition de compétences, applicables à l'ensemble des collèges, entre le conseil général et les services académiques. Pour venir en appui de leurs missions respectives, des partenariats sont établis notamment avec le ministère de la justice et des libertés, le ministère de la jeunesse et des solidarités actives, les collectivités territoriales, l'agence du service civique, les associations agréées complémentaires de l'enseignement public et les fondations reconnues d'utilité publique. des partenariats locaux sont également établis dans le cadre des partenariats nationaux avec le ministère de la défense, le secrétariat général du comité interministériel des villes ou la direction générale de la cohésion sociale du ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique. L'équipe d'encadrement des élèves est constituée d'enseignants et d'assistants d'éducation et s'appuie sur les ressources de l'établissement public local d'enseignement auquel l'ERS est rattaché. Elle peut être complétée par des personnels de la protection judiciaire de la jeunesse, des éducateurs du Conseil général, des intervenants associatifs, des volontaires du service civique ou des personnels dépendant d'autres organismes. L'affectation des enseignants s'effectue sur la base du volontariat et sur poste à profil. Cette équipe travaille en relation étroite avec des personnels sociaux et de santé, les personnels d'éducation et les personnels d'orientation intervenant dans l'établissement scolaire de rattachement. Les actions sont conduites dans le respect des compétences spécifiques de chacun des membres de l'équipe, autour d'objectifs communs et dans le cadre d'un projet global élaboré collectivement. L'ouverture des premiers établissements de réinsertion scolaire ayant débuté à la rentrée 2010, les données ne sont pas encore disponibles pour effectuer un bilan de l'ensemble des moyens mobilisés.