Réponse publiée le 11 octobre 2011

Les établissements de réinsertion scolaire (ERS), créés à la rentrée scolaire 2010, conformément au souhait du Président de la République, ont pour vocation d'accueillir pour une période d'un an au moins, au sein d'internats scolaires spécifiques, des élèves très perturbateurs qui ont fait l'objet de multiples exclusions mais qui ne relèvent ni de l'enseignement spécialisé et adapté ni d'un placement dans le cadre pénal. Leur objectif est de permettre à ces jeunes de se réinsérer dans une scolarisation générale, technologique ou professionnelle. Placés sous la responsabilité du chef de l'établissement auxquels ils sont rattachés, les ERS accueillent des élèves âgés de 13 à 16 ans, issus des classes de 5e, 4e et 3e et proposent une scolarisation aménagée selon une organisation du temps innovante et des activités régies par une stricte discipline : enseignements le matin dans diverses matières au cours desquelles est privilégiée notamment l'éducation à la citoyenneté ; activités sportives et culturelles sont proposées l'après-midi. Le projet pédagogique et éducatif met l'accent sur l'acquisition et la maîtrise du socle commun de connaissances et de compétences, le réinvestissement dans une démarche d'apprentissage et l'importance du respect des règles de la vie sociale et scolaire. Pour favoriser une prise en charge adaptée aux difficultés rencontrées par ces jeunes et à leurs problèmes de comportement, des partenariats sont établis au niveau national notamment avec les ministères en charge de la justice, de l'intérieur, l'agence du service civique, les collectivités territoriales, les associations agréées complémentaires de l'enseignement public et les fondations reconnues d'utilité publique. Au niveau local, des partenariats peuvent également être engagés avec les services relevant du ministère de la défense, du secrétariat général du comité interministériel des villes ou de la direction générale de la cohésion sociale du ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique. L'encadrement est assuré par des enseignants, des assistants d'éducation ainsi que des personnels PJJ et des volontaires du service civique. Pour apprécier l'opportunité d'une affectation en ERS, le dossier circonstancié de l'élève est transmis par le principal du collège d'origine à l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale. Il comporte le dossier administratif de l'élève, le rappel des diverses mesures d'aide et de soutien dont il a bénéficié et inclut l'avis du conseiller d'orientation-psychologue, du médecin scolaire et de l'assistante sociale. Ce dossier est examiné par une commission départementale, placée auprès de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, à laquelle sont associée différents partenaires (représentants de la protection judiciaire de la jeunesse, des services de l'aide sociale à l'enfance du conseil général...). Les décisions d'admission et d'affectation sont prononcées par l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale. Bien évidemment, les élèves inscrits à l'ERS suivent les programmes scolaires qui correspondent à leur niveau d'enseignement, avec des emplois du temps aménagés.