Réponse publiée le 11 octobre 2011

Les circulaires interministérielles n° 2009-137 du 23 septembre 2009, n° 2010-25 du 15 février 2010 et n° 2010-190 du 12 novembre 2010 ont donné un nouvel essor aux politiques partenariales déjà engagées, en présentant des mesures concrètes, des modalités et des échéances de réalisation afin de garantir la sécurité des élèves et celle de la communauté éducative, traduisant ainsi l'objectif de sanctuarisation des établissements scolaires. La mise en oeuvre des circulaires a donné lieu au déploiement de diverses mesures de sécurisation des établissements scolaires : la réalisation des diagnostics de sécurité des établissements scolaires ; la désignation de correspondants pour la sécurité de l'école ; la mise en place d'équipes mobiles de sécurité académiques et l'organisation d'opérations de sécurisation aux abords des établissements scolaires ; la formation des professionnels aux problématiques de sécurité et à la gestion de crise. Un suivi étroit de l'application de ces mesures a été engagé, au moyen d'une enquête diffusée aux recteurs d'académie, et a donné lieu, au long de l'année scolaire 2009-2010 et depuis la rentrée 2010, à des bilans réguliers. L'état des lieux de la mise en oeuvre des mesures de sécurisation dans les établissements scolaires au 30 mars 2011 est le suivant : les diagnostics de sécurité sont réalisés dans 98 % des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE). Les diagnostics réalisés ont donné lieu à près de 14 500 préconisations dont 63 % sont des préconisations techniques (installation de clôtures, d'un système de vidéo-protection, d'une alarme, aménagements des locaux...), 22 % des préconisations humaines (intervention de partenaires extérieurs, formation des personnels, renforcement de l'encadrement, mise en place d'actions de prévention...) et 15 % des préconisations organisationnelles (surveillance aux abords de l'établissement, contrôle des entrées, gestion de l'absentéisme...). Parmi ces préconisations, 59 % sont réalisées ou en cours de réalisation, en lien étroit avec les collectivités territoriales ; chaque EPLE dispose d'un correspondant sécurité-école, policier ou gendarme qui peut être contacté prioritairement par l'établissement en cas de nécessité et qui intervient auprès des élèves dans le cadre d'actions de prévention ou de sensibilisation ; des équipes mobiles de sécurité (EMS) composées de personnels aux compétences diverses dans les domaines de l'éducation et de la sécurité sont aujourd'hui en place dans toutes les académies. Elles assurent principalement des missions de prévention (57 %), de sécurisation en situation de crise (21 %) et d'accompagnement des équipes éducatives (21 %). Elles interviennent également dans le cadre de la passation de l'enquête nationale de victimation (1 %). Leur efficacité est aujourd'hui largement démontrée : du l'septembre 2010 au 25 février 2011, les EMS ont en effet effectué près de 16 000 interventions ; un programme ambitieux de formation des personnels d'encadrement, mis en place par l'Ecole supérieure de l'éducation nationale (ESEN) et l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ), permet de proposer des modules spécifiques de formation aux personnels d'encadrement de l'éducation nationale, depuis janvier 2010, afin de leur donner les moyens d'élaborer et de mettre en oeuvre des stratégies de gestion des situations conflictuelles et de tension. Il est relayé dans les plans académiques de formation afin qu'à terme, les 14 000 personnels de direction bénéficient d'une formation relative aux problématiques de sécurité et à la gestion de crise.