Réponse publiée le 5 avril 2011

Fin 2008, les collectivités territoriales et les établissements publics locaux employaient deux millions d'agents, en considérant l'ensemble des personnels, quel que soit leur statut. Les agents titulaires représentaient environ 70 % de ces personnels. Sur la décennie (fin 1998 à fin 2008), l'augmentation globale des effectifs a été de 467 000 agents, dont 214 000 au cours des années 2006, 2007 et 2008, en incluant les transferts de personnel liés à la décentralisation. Les principaux bénéficiaires de la hausse des effectifs sont les conseils généraux et régionaux, soit 147 000 emplois en plus sur les années 2006 à 2008. La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales qui a confié de nouvelles compétences aux régions et départements, et organisé le transfert des personnels appartenant à la fonction publique d'État en charge des missions transférées, est la première cause de cette progression. On peut ainsi estimer que sur ces années 2006 à 2008, environ 117 000 agents nouvellement recrutés dans la fonction publique territoriale peuvent être considérés comme issus des transferts : 67 000 dans les départements et 50 000 dans les régions. Ces transferts vers les départements et les régions, ont modifié fortement la structure des effectifs : fin 2008, 23 % des agents sont employés dans des organismes régionaux et départementaux, contre 15 % dix ans auparavant. Les organismes communaux et intercommunaux, qui représentent trois emplois sur quatre, évoluent beaucoup moins vite. Leur progression annuelle est seulement de 0,4 % en 2008. Le dynamisme dû à l'intercommunalité lancée il y a dix ans se stabilise. Excepté ces transferts de personnels appartenant à la fonction publique d'État, 350 000 emplois ont été créés en dix ans, dans la fonction publique territoriale, soit une progression moyenne annuelle des effectifs de 2,1 %.