Question de : M. André Wojciechowski
Moselle (7^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire sur le devenir du Fonds d'Industrialisation des Bassins Miniers (FIBM) qui a largement fait ses preuves en termes d'efficacité et de reconversion industrielle. Le 16 avril 2010, dix dossiers d'entreprises et d'intérêt général ont été présentés et validés mais non encore notifiés par le Comité technique de la préfecture de la région lorraine - Secrétariat général des Affaires régionales (SAGR), représentant un investissement de 5 millions d'euros pour 75 emplois. Le 22 juin 2010, dix dossiers devaient être également présentés à ce même comité technique. En raison du contrôle général des budgets et engagements de différents ministères, un toilettage des dossiers et engagements du FIBM sur la période « 2003 à 2009 » n'a pas pu maintenir ce comité technique repoussé « Sine die ». Les dossiers représentent un investissement de 14 millions d'euros pour 291 emplois à créer. A l'heure actuelle, les autorisations d'engagements et de crédits de règlement pour l'année 2010 ne sont toujours pas connues. Par ailleurs, dans un contexte national difficile, le territoire est-mosellan est en proie à des contraintes supplémentaires liées au repositionnement, à des restructurations de l'automobile, de la chimie et à la réorganisation de la carte militaire, etc. Il lui demande s'il entend encourager la poursuite du FIBM.