Question écrite n° 85822 :
lutte contre l'exclusion

13e Législature

Question de : Mme Aurélie Filippetti
Moselle (8e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Mme Aurélie Filippetti attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur le financement de la réforme de l'Insertion par l'activité économique (IAE). En effet, le reconventionnement des structures de l'IAE a été réalisé avec des exigences fortes des pouvoirs publics tant sur les projets d'insertion, et la professionnalisation des personnels que sur des critères d'évaluation de sorties de dispositif des salariés en insertion. Or, à ce jour, le financement des structures d'insertion est encore plus faible que l'année précédente. Elle lui demande en conséquence quelles mesures d'urgence il compte prendre pour sécuriser financièrement les associations chargées d'accompagner la réinsertion sociale et professionnelle des personnes en difficulté alors que l'État a accru ses exigences sur la performance de ces structures.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Aurélie Filippetti

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique sociale

Ministère interrogé : Logement et urbanisme

Ministère répondant : Égalité des territoires et logement

Date :
Question publiée le 3 août 2010

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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