Question de : M. Jean Mallot
Allier (3^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Jean Mallot attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur la situation des artisans, commerçants et industriels aux faibles revenus et dont les droits à la retraite dépendent des cotisations versées. En cette période de crise, un grand nombre d'entre eux ne sont pas ou plus en mesure d'obtenir un revenu suffisant pour valider l'intégralité des trimestres de cotisation. En 2009, il était en effet nécessaire d'obtenir un revenu au moins égal à 6 968 euros pour valider quatre trimestres. En 2010, ce seuil passera à 7 096 euros. Les indépendants aux faibles revenus sont donc particulièrement pénalisés en terme de trimestres validés pour l'octroi d'une pension à taux plein. La plupart d'entre eux n'ont pas les moyens financiers de racheter des trimestres de cotisation et seront donc contraints de vivre avec des retraites d'un faible montant. Les difficultés de vivre aujourd'hui se répercuteront à l'heure de la retraite. Par ailleurs, le conjoint collaborateur, qui travaille autant que l'artisan commerçant, ne bénéficie pas de la même couverture sociale que le chef d'entreprise et en cas de maladie son absence non compensée peut être dramatique pour l'entreprise. C'est pourquoi il lui apparaît important de prévoir des indemnités journalières en cas de maladie pour le conjoint collaborateur. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement sur ces deux sujets.