Question écrite n° 85977 :
transport de marchandises

13e Législature

Question de : M. Gabriel Biancheri
Drôme (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Gabriel Biancheri attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le décret concernant le transport des produits agricoles et agroalimentaires par des véhicules de 44 tonnes. Le ministère des transports travaille à l'élaboration d'un décret qui n'envisage que des modalités permettant la circulation de véhicules de 44 tonnes à six essieux à partir de 2012 pour les nouveaux matériels et, à partir de 2019, pour tous les véhicules. Or ne pas autoriser le transport des véhicules de 44 tonnes à cinq essieux pénaliserait fortement la filière, et annihilerait les gains de productivité attendus. C'est pourquoi il lui demande de l'éclairer sur ce sujet et de lui indiquer s'il est envisagé, ou non, d'étendre le transport de produits agricoles et agroalimentaires avec des véhicules de 44 tonnes à six essieux, aux véhicules de 44 tonnes à cinq essieux.

Question clôturée le 4 janvier 2011
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Gabriel Biancheri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Transports routiers

Ministère interrogé : Transports

Ministère répondant : Transports

Date :
Question publiée le 3 août 2010

Date de clôture : 4 janvier 2011
Fin de mandat

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