Question de : M. Antoine Herth
Bas-Rhin (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Antoine Herth attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la question du remboursement par la sécurité sociale des séances d'acupuncture pratiquées par des médecins généralistes. Actuellement, la séance d'acupuncture est tarifée à 12,35 euros et la consultation de médecine générale à 22 euros. Or, il est interdit aux médecins de facturer les deux actes à la fois alors même que la séance est longue et nécessite un diagnostic préalable. De même, dès lors qu'il y a utilisation d'aiguilles, l'acte est automatiquement considéré comme une séance d'acupuncture. Pour assurer leur équilibre économique, les médecins se voient contraints de pratiquer des dépassements d'honoraires. Cet état de fait pose un évident problème économique aux patients qui souhaitent privilégier des solutions non-médicamenteuses pour soigner certaines affections dans lesquelles l'efficacité de l'acupuncture est prouvée. Aussi, il souhaite savoir si le Gouvernement envisage de modifier les règles applicables en la matière.