Réponse publiée le 1er février 2011

En 2009, les ministères chargés de l'intérieur et du budget ont renforcé le dispositif de collaboration entre les services chargés de la sécurité (police et gendarmerie) et ceux de la direction générale des finances publiques (DGFiP) pour lutter plus efficacement, tant au plan pénal que fiscal, contre la petite et moyenne délinquance dans certains quartiers recensés comme les plus sensibles. Il implique 51 agents répartis dans 17 départements. Par ailleurs, la circulaire interministérielle du 2 mars 2010 donne une nouvelle impulsion aux groupes d'interventions régionaux (GIR) dans lesquels sont présents 39 agents de la DGFiP, en renforçant leur mobilisation et leur efficacité, notamment en matière de lutte contre les stupéfiants. Ce sont au total près de 90 agents de l'administration fiscale, qui sont spécifiquement affectés à la lutte contre les trafics, au premier rang desquels les stupéfiants, en collaboration avec les services de sécurité. En outre, la loi de finances rectificative pour 2009, n° 1674 du 30 décembre 2009 a créé deux dispositifs spécifiques de taxation des revenus issus de certains trafics, dont celui de stupéfiants, et le traitement fiscal des activités illicites a été aligné sur celui des activités occultes. Ainsi, 203 contrôles à partir des enquêtes des GIR ont été conduits et achevés en 2009 correspondant à près de 17 MEUR de droits et 15 MEUR de pénalités. Les premiers résultats du plan de lutte contre les activités illicites dans les quartiers sensibles, en place depuis le début de l'année 2010, témoignent également de la bonne coopération entre les services de la DGFiP et ceux du ministère chargé de l'intérieur puisque, au 31 août 2010, de nombreux échanges d'informations ont eu lieu (plus de 1 550) et près de 180 contrôles fiscaux ont été engagés.