Question écrite n° 86054 :
peines

13e Législature

Question de : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le nombre de détenus bénéficiant d'un aménagement de peine. Il souhaiterait en connaître l'évolution depuis 2007 ainsi que celle de mesure de semi-liberté et de placement sous surveillance électronique.

Réponse publiée le 19 octobre 2010

Le nombre moyen annuel de condamnés bénéficiaires d'une mesure d'aménagement de peine a doublé entre 2006 et 2009. Cette évolution est majoritairement due aux personnes placées sous surveillance électronique, qui ont plus que triplé sur la période, tandis que les personnes placées à l'extérieur et les semi-libres connaissent une évolution plus modérée, qui se rapproche (notamment pour les semi-libres) de celle de l'ensemble des condamnés sous écrou.


Évolution du nombre de bénéficiaires d'une mesure d'aménagement de peine sous écrou depuis 2006 (stocks moyens),
en regard de l'évolution du nombre total de condamnés écroués
ANNÉE SEMI-
libres
PLACÉS
à l'extérieur
PLACÉS
sous
surveillance
électronique
ENSEMBLE VARIATION
annuelle
(en pourcentage)
CONDAMNÉS
écroués
VARIATION
annuelle
(en pourcentage)
2006 1 418 656 1 312 3 386     41 151    
2007 1 618 792 2 154 4 564 34,8 45 461 10,5
2008 1 789 836 3 096 5 731 25,6 49 612 9,1
2009 1 708 966 4 212 6 887 20,2 51 363 3,5
Évolution 2006-2009 20,5 % 47,3 % 221,0 % 103,4 % 20,5 % 24,8 %

Données clés

Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Droit pénal

Ministère interrogé : Justice et libertés (garde des sceaux)

Ministère répondant : Justice et libertés (garde des sceaux)

Dates :
Question publiée le 10 août 2010
Réponse publiée le 19 octobre 2010

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