peines
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le nombre de détenus bénéficiant d'un aménagement de peine. Il souhaiterait en connaître l'évolution depuis 2007 ainsi que celle de mesure de semi-liberté et de placement sous surveillance électronique.
Réponse publiée le 19 octobre 2010
Le nombre moyen annuel de condamnés bénéficiaires d'une mesure d'aménagement de peine a doublé entre 2006 et 2009. Cette évolution est majoritairement due aux personnes placées sous surveillance électronique, qui ont plus que triplé sur la période, tandis que les personnes placées à l'extérieur et les semi-libres connaissent une évolution plus modérée, qui se rapproche (notamment pour les semi-libres) de celle de l'ensemble des condamnés sous écrou.
Évolution du nombre de bénéficiaires d'une mesure d'aménagement de peine sous écrou depuis 2006 (stocks moyens), en regard de l'évolution du nombre total de condamnés écroués
ANNÉE | SEMI- libres | PLACÉS à l'extérieur | PLACÉS soussurveillance électronique | ENSEMBLE | VARIATION annuelle(en pourcentage) | CONDAMNÉS écroués | VARIATION annuelle(en pourcentage) |
---|---|---|---|---|---|---|---|
2006 | 1 418 | 656 | 1 312 | 3 386 | 41 151 | ||
2007 | 1 618 | 792 | 2 154 | 4 564 | 34,8 | 45 461 | 10,5 |
2008 | 1 789 | 836 | 3 096 | 5 731 | 25,6 | 49 612 | 9,1 |
2009 | 1 708 | 966 | 4 212 | 6 887 | 20,2 | 51 363 | 3,5 |
Évolution 2006-2009 | 20,5 % | 47,3 % | 221,0 % | 103,4 % | 20,5 % | 24,8 % |
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Droit pénal
Ministère interrogé : Justice et libertés (garde des sceaux)
Ministère répondant : Justice et libertés (garde des sceaux)
Dates :
Question publiée le 10 août 2010
Réponse publiée le 19 octobre 2010