Question de : M. Jacques Le Nay
Morbihan (6^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jacques Le Nay attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes de la filière « oeufs » française. Avec 12 milliards d'oeufs produits en 2009 et un chiffre d'affaires estimé à 1,1 milliard d'euros, la France est le premier producteur d'oeufs de l'Union européenne. La filière s'inquiète cependant de l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2012, de la directive n° 1999/74/CE établissant des normes minimales relatives au bien-être animal, et imposant de ce fait aux éleveurs de changer complètement les matériels qu'ils utilisent actuellement, soit en transformant les bâtiments existants, soit en reconstruisant les élevages. Face aux coûts importants que cela représente, les éleveurs de poules pondeuses souhaitent une mise en oeuvre pragmatique de cette directive, tant du point de vue des délais que des aides à l'investissement. Il lui demande donc de lui indiquer comment il compte répondre à ces inquiétudes.