énergies renouvelables
Question de :
M. Jean-Claude Lenoir
Orne (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
L'attention de M. Jean-Claude Lenoir a été appelée sur l'ouverture du marché des énergies renouvelables en France et plus particulièrement sur la possibilité d'étendre à tous les fournisseurs qui en font la demande le mécanisme d'obligation d'achat et le dispositif de compensation par la CSPE qui en est la contrepartie. Il souhaiterait connaître la position de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur ce point.
Auteur : M. Jean-Claude Lenoir
Type de question : Question écrite
Rubrique : Énergie et carburants
Ministère interrogé : Écologie, énergie, développement durable et mer
Ministère répondant : Écologie, développement durable, transports et logement
Date :
Question publiée le 10 août 2010
Date de clôture :
4 octobre 2011
Fin de mandat