culture et communication : structures administratives
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la création de l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture. Fruit de la fusion du service national des travaux et de l'établissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels, il souhaiterait connaître les missions qui lui sont confiées.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : Culture et communication
Ministère répondant : Culture et communication
Date :
Question publiée le 10 août 2010
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat