Réponse publiée le 25 janvier 2011

Les relations entre l'Union européenne et l'Arménie sont régies par un accord de partenariat et de coopération entré en vigueur en 1999. Il permet une coopération dans de nombreux domaines (politique, juridique, économique, commercial, social, financier et culturel). Au niveau institutionnel, cet accord a mis en place un dialogue politique qui s'articule autour d'un conseil de coopération (qui se réunit une fois par an au niveau ministériel), d'un comité de coopération (hauts fonctionnaires) et de sous-comités thématiques. La politique européenne de voisinage est venue compléter ce dispositif par l'adoption, en novembre 2006, d'un plan d'action visant à renforcer l'État de droit en Arménie et définir des objectifs concrets à notre coopération dans une série de domaines d'intérêt commun : développement économique, amélioration du climat des investissements, développement d'une stratégie énergétique, contribution à la résolution du conflit du Haut-Karabakh, coopération régionale. La mise en oeuvre de ce plan d'action fait l'objet d'un rapport d'évaluation annuel par la Commission ainsi que d'un soutien financier au titre de l'instrument européen de voisinage et de partenariat (27,7 MEUR en 2010 ; 43,09 MEUR en 2011). L'Arménie bénéfice également du système de préférence commerciale, dit SPG +, qui ouvre largement le marché européen à de nombreux produits arméniens. Le lancement du partenariat oriental, par les chefs d'États ou de gouvernement de l'Union européenne à Prague en mai 2009, a permis de fixer des objectifs plus ambitieux à la relation UE-Arménie. Il est ainsi prévu de conclure un accord d'association, en remplacement de l'accord actuellement en vigueur. Ce nouvel accord reposera sur des engagements communs envers un ensemble de valeurs partagées telles que la démocratie, l'État de droit, le respect des droits de l'Homme et la bonne gouvernance. Il couvrira un éventail de domaines plus large que l'accord précédent, notamment en matière de dialogue politique, de justice, de liberté et de sécurité. Les négociations sur l'accord d'association UE/Arménie ont été lancées le 19 juillet 2010 à Erevan. Ce futur accord ouvre aussi la perspective d'une zone de libre-échange complète et approfondie entre l'Union et l'Arménie, qui permettra de renforcer les échanges commerciaux entre les deux parties et d'accompagner le développement économique de ce pays. Un tel accord implique la reprise par l'Arménie d'une partie de l'acquis communautaire, notamment en matière de normes sanitaires et phytosanitaires mais aussi de marchés publics et de protection des investissements. Enfin, le partenariat oriental prévoit, à long terme, la libéralisation du régime des visas de court séjour. C'est un processus graduel, qui impliquera, en premier préalable, la conclusion d'un accord de réadmission.