Réponse publiée le 9 novembre 2010

La République du Congo, les créanciers du Club de Paris et le Brésil ont conclu, le 18 mars 2010, un accord multilatéral de restructuration de dette qui consacre la pleine mise en oeuvre par le Congo de l'initiative en faveur des « pays pauvres très endettés » (PPTE, initiée en 1996 et coordonnée par le FMI et la Banque mondiale). Cet accord fait suite à l'approbation, par le FMI et la Banque mondiale, du point d'achèvement de l'initiative PPTE pour le Congo le 27 janvier 2010. La France, en qualité de membre du FMI et de la Banque mondiale, a souscrit à l'initiative PPTE et se conforme aux engagements qu'elle a pris dans ce cadre. L'accord conclu, le 18 mars 2010, en Club de Paris prévoit une annulation d'un montant de 981 M$, qui représente la dernière tranche (inconditionnelle) de l'effort incombant au Club de Paris et au Brésil dans le cadre de l'initiative PPTE dont l'objectif est de ramener la République du Congo sur une trajectoire d'endettement soutenable. Les créanciers du Club de Paris ont également exprimé leur intention d'accorder un allégement de dette additionnel de 100 % sur une base bilatérale, pour un montant de 1,4 Md$, en accord avec les engagements pris par le G7 lors sommet du G8 de Cologne de juin 1999 d'aller au-delà des efforts d'annulation PPTE (« initiative de Cologne sur la dette »). La France, principal créancier, aura, dans ce cadre, annulé au total 1,8 Md$ (en valeur actuelle de 2005). La dette de la République du Congo à l'égard de la France à la date du point d'achèvement s'élevait à 1,2 Md$ (soit 892 M) en valeur nominale, dont 666 M$ (480 M) ont été annulés au titre de l'accord en Club de Paris, et 574 M$ (412 M) au titre des efforts additionnels auxquels la France s'était engagée à Cologne en juin 1999 dans le cadre de la déclaration du G7 et lors du discours du Président de la République à Yaoundé en 2001. En contrepartie de ces allègements de dette, la République du Congo a appliqué une stratégie globale et contraignante de réduction de la pauvreté et a mis en place un programme économique ambitieux favorisant une croissance économique soutenue et durable. La République du Congo s'est, notamment, engagée à mobiliser les ressources additionnelles provenant du traitement de sa dette pour financer les objectifs prioritaires (santé, éducation et infrastructures de base) identifiés dans sa stratégie de réduction de la pauvreté. Les annulations de dette additionnelles consenties lors de la réunion du Club de Paris du 18 mars 2010, par la France prévoient qu'une partie de cette dette soit annulée sous la forme de contrats de développement et de désendettement (C2D). Le C2D est un mécanisme original de refinancement par don des échéances qui restent dues par le pays débiteur. Le Congo continue d'honorer sa dette, mais aussitôt le remboursement constaté, la France reverse au pays sur un compte spécial du Trésor la somme correspondante pour l'affecter à des programmes de lutte contre la pauvreté sélectionnés d'un commun accord avec l'État congolais. Cet outil permet de renforcer la visibilité de l'aide française et de rendre compte de l'utilisation des fonds tant auprès de la société civile locale que des contribuables français. L'objectif est de s'assurer que les marges de manoeuvre budgétaires, dégagées par les annulations, financent véritablement les dépenses publiques indispensables au développement. Il ouvre donc des perspectives importantes de dialogue bilatéral et de coopération. 320 M (dont 207 M de principal) seront annulés dans le cadre de ces contrats de désendettement et de développement (C2D), dont la première phase 2010 de 80 M a été signée à Brazzaville le 29 septembre 2010. Ce premier C2D permettra de financer des projets de développement pour la réalisation d'infrastructures de transport à Brazzaville et l'assainissement des quartiers environnants, d'apporter un appui au CHU de Brazzaville, et de soutenir des actions de formation des travailleurs sociaux du ministère des affaires sociales pour soulager les difficultés des populations les plus fragiles.