droits de l'homme et libertés publiques
Question de :
M. Francis Saint-Léger
Lozère (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur le respect des droits de l'Homme au sein de l'Union européenne. Il désire connaître les mesures qui sont mieux en oeuvre afin de garantir ces valeurs essentielles.
Auteur : M. Francis Saint-Léger
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politiques communautaires
Ministère interrogé : Affaires européennes
Ministère répondant : Affaires étrangères
Date :
Question publiée le 10 août 2010
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat