La Poste
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'opportunité de créer un pacte d'actionnaires entre l'État et la Caisse des dépôts et consignations en vue de garantir à cette dernière une participation aux organes de gouvernance de La Poste. La Caisse des dépôts et consignations est entrée au capital de La Poste à hauteur de 1,5 milliards d'euros et elle a obligation par la loi d'être attentive à ses intérêts patrimoniaux. Il souhaiterait connaître son avis sur cette réflexion.
Réponse publiée le 22 mars 2011
L'État et la Caisse des dépôts et consignations (CDC) se sont accordés sur les principales modalités de l'augmentation de capital de La Poste. La Poste recevra, au terme de cette opération, 2,7 MdsEUR de dotation en capital : 1,2 MdEUR de l'État et 1,5 MdEUR de la CDC. La part de la CDC au capital de La Poste sera de 26,32 %, celle de l'État de 73,68 %. Dans ce cadre, la CDC sera représentée au conseil d'administration. Un pacte d'actionnaires dont les grandes lignes ont fait l'objet d'un accord entre les parties a été conclu préalablement à la souscription de cette augmentation de capital. La CDC jouera ainsi pleinement un rôle d'actionnaire actif, aux côtés de l'État, dans le cadre de la gouvernance de La Poste.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Postes
Ministère interrogé : Économie, industrie et emploi
Ministère répondant : Économie, finances et industrie
Dates :
Question publiée le 10 août 2010
Réponse publiée le 22 mars 2011