Réponse publiée le 23 novembre 2010

Le groupe La Poste étant un groupe « multi-métiers », son endettement, au niveau de ses comptes consolidés, est calculé hors prise en compte des créances et dettes de La Banque postale. En outre, l'endettement de La Poste ne peut être apprécié isolément, mais doit être appréhendé en relation notamment avec le montant des capitaux propres du groupe, le niveau de sa trésorerie et l'évolution de sa profitabilité. Dans le cadre de l'analyse du bilan consolidé du groupe, l'endettement net (dette brute, diminuée de la trésorerie) est ainsi pris en compte pour être rapporté au niveau des capitaux propres. L'endettement net mesure le montant des dettes financières contribuant à financer l'actif industriel et commercial du groupe. En 2009, le chiffre d'affaires du groupe La Poste s'est établi à 20,5 MdEUR, pour un résultat net (part du groupe) de 531 MEUR. Au 31 décembre 2009, la dette brute a atteint 7,022 MdEUR. À la même date, les capitaux propres se sont établis à 4,051 MdEUR et la dette financière nette a atteint 5,517 MdEUR, avec un ratio « dette nette/capitaux propres » de 1,36 et un ratio « dette nette sur excédent brut d'exploitation » de 2,96. La dette nette du groupe a crû significativement entre 2005 et 2006, à la suite de la mise en oeuvre de la réforme du financement des retraites des fonctionnaires de La Poste. En effet, la loi de finances rectificative pour 2006 a réformé en profondeur le mode de financement des retraites des fonctionnaires de La Poste, afin de placer progressivement l'entreprise en situation de totale équité concurrentielle à compter du 1er janvier 2010. L'article 150 de la loi de finances rectificative pour 2006 a fixé le principe d'une cotisation libératoire pour le financement des retraites des fonctionnaires de La Poste et a prévu le versement d'une contribution forfaitaire exceptionnelle de 2 MdEUR par La Poste à l'État. Le versement de cette contribution à l'État à la fin de l'année 2006 a affecté à la fois les capitaux propres et la dette nette du groupe. En effet, cette contribution s'est imputée sur les capitaux propres de La Poste et son financement a été assuré par La Poste par un recours à l'emprunt. À la suite du versement de la contribution exceptionnelle de 2 MdEUR, les capitaux propres du groupe ont ainsi été ramenés de 4,275 MdEUR, au 31 décembre 2005 à 2,935 MdEUR au 31 décembre 2006. Parallèlement, l'endettement net du groupe est passé de 3,781 MdEUR, au 31 décembre 2005, à 6,015 MdEUR au 31 décembre 2006. La bonne performance financière du groupe depuis 2006 a cependant permis d'atténuer l'incidence de ce surcroît d'endettement. Les fonds propres du groupe se sont significativement accrus depuis 2006. Parallèlement, depuis 2006, le montant de la dette du groupe a été réduit de 10 %, pour atteindre 5,517 MdEUR au 31 décembre 2009. Cette amélioration de la structure du bilan industriel et commercial du groupe s'est poursuivie en 2010. La faiblesse actuelle des taux d'intérêt contribue à modérer le coût de l'endettement du groupe. En 2009, les charges financières nettes ont représenté 210 MEUR. La stratégie de rééquilibrage de sa structure de bilan ne confère toutefois pas au groupe La Poste une marge d'endettement supplémentaire au cours des années à venir. L'augmentation de capital, prévue à hauteur de 2,7 MdEUR, du groupe La Poste, permettra à l'entreprise, en complément des ressources d'autofinancement, de couvrir l'ensemble des investissements anticipés sur la durée du plan stratégique 2010-2015 : investissements internes des métiers, opérations de croissance externe et renforcement des fonds propres prudentiels de La Banque postale.