allocation de rentrée scolaire
Question de :
M. Xavier Bertrand
Aisne (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Xavier Bertrand interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur l'allocation de rentrée scolaire (ARS). L'ARS est versée aux familles qui ont un ou plusieurs enfants scolarisés âgés de 6 à 18 ans. Elle permet d'aider les familles à financer les dépenses de la rentrée scolaire. Cette allocation est accordée sous conditions de ressources et de scolarisation de l'enfant. Il souhaite savoir quels sont les bénéficiaires lorsque les enfants ont été placés en famille d'accueil par une décision de justice et si le cas n'a pas été prévu, quelles évolutions peuvent être introduites pour faire bénéficier effectivement l'enfant de l'allocation.
Auteur : M. Xavier Bertrand
Type de question : Question écrite
Rubrique : Prestations familiales
Ministère interrogé : Éducation nationale
Ministère répondant : Justice et libertés
Date :
Question publiée le 10 août 2010
Date de clôture :
21 décembre 2010
Fin de mandat