Réponse publiée le 22 février 2011

L'encadrement de l'usage du titre de psychothérapeute est prévu par l'article 52 de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique modifié par l'article 91 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires. La loi a été complétée par le décret n° 2010-534 du 20 mai 2010 relatif à l'usage du titre de psychothérapeute, l'arrêté du 8 juin 2010 relatif à la formation en psychopathologie clinique conduisant au titre de psychothérapeute et par l'arrêté du 9 juin 2010 relatif aux demandes d'inscription au registre national des psychothérapeutes. Cette réglementation a pour objectif de sécuriser les pratiques en posant une exigence de qualité et de niveau de formation des professionnels usant du titre professionnel de psychothérapeute. L'inscription dans un registre national, après vérification que le professionnel est autorisé à user du titre de psychothérapeute, constitue une garantie pour la bonne information du public.