financement
Question de :
Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud
Hauts-de-Seine (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud interroge M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur l'instauration d'une épargne retraite obligatoire. En effet, l'association française professionnelle de l'épargne retraite propose un régime obligatoire d'épargne retraite qui serait négocié par branche et étalé sur trois à cinq ans, avec une cotisation minimum de 0,5 % du salaire. Elle lui demande l'avis du gouvernement sur le dispositif d'épargne retraite obligatoire.
Auteur : Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : généralités
Ministère interrogé : Travail, solidarité et fonction publique
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 10 août 2010
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat