accès aux soins
Question de :
M. Damien Meslot
Territoire-de-Belfort (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Damien Meslot attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur la possibilité pour les titulaires d'un contrat avenir de bénéficier de la couverture maladie universelle (CMU) alors que ceux qui reprennent une activité dans le cadre d'un contrat unique d'insertion ne peuvent pas en bénéficier. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures elle entend prendre pour ouvrir la possibilité d'accorder le bénéfice de la CMU aux personnes travaillant sous couvert d'un contrat unique d'Insertion.
Auteur : M. Damien Meslot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Santé
Ministère interrogé : Travail, solidarité et fonction publique
Ministère répondant : Affaires sociales et santé
Date :
Question publiée le 10 août 2010
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat