Question écrite n° 86382 :
établissements

13e Législature

Question de : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la justice sur le cahier électronique de liaison. Il souhaiterait connaître son avis sur sa possible utilisation.

Réponse publiée le 23 novembre 2010

Le cahier électronique de liaison (CEL) est l'un des modules principaux du logiciel GIDE (gestion informatisée des détenus en établissement), destiné à la prise en charge de la personne détenue et développé à l'attention des agents affectés au sein des différents services des établissements pénitentiaires. Cette application informatique est une des concrétisations matérielles et techniques de la mise en oeuvre des règles pénitentiaires européennes au plan local. Le CEL constitue le livret de suivi du parcours d'exécution de peine de chaque personne détenue. Il permet l'observation, dans le cadre d'une prise en charge partenariale, de la personne détenue, le suivi général de la vie carcérale des personnes détenues ainsi que l'observation générale de la détention. Par ailleurs, le CEL favorise la mutualisation des informations, dans le cadre d'une prise en charge pluridisciplinaire (personnels de l'administration pénitentiaire, personnels de santé, personnels de l'éducation nationale, etc.) ainsi que la traçabilité de celles-ci. À ce titre, le CEL permet, d'une part, l'amélioration de la prise en charge partenariale de la personne détenue et, d'autre part, la rationalisation et la professionnalisation du travail des agents. Développé d'abord à titre expérimental dans quelques établissements, ce nouveau module informatique a été à plusieurs reprises amélioré en fonction des besoins des utilisateurs et a progressivement été étendu à d'autres établissements pénitentiaires. En vu de la rédaction d'un décret du Conseil d'État, la Commission nationale de l'informatique et des libertés a été saisie.

Données clés

Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Système pénitentiaire

Ministère interrogé : Justice

Ministère répondant : Justice

Dates :
Question publiée le 10 août 2010
Réponse publiée le 23 novembre 2010

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