Question écrite n° 86393 :
Internet

13e Législature

Question de : M. Antoine Herth
Bas-Rhin (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Antoine Herth attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique sur la durée d'engagement minimale des abonnements à Internet destinés à un public étudiant. En effet, les opérateurs proposent des formules à tarif réduit en direction des étudiants. Or la durée minimale d'engagement est de douze mois alors que, dans de nombreux cas, la durée de location des logements étudiants n'est que de dix mois. De ce fait, dans de nombreux cas, l'avantage tarifaire consenti aux étudiants est annulé par la durée d'engagement supérieure, grevant ainsi encore davantage des budgets étudiants souvent fortement contraints. Aussi, il souhaite connaître l'avis du Gouvernement sur cette question.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Antoine Herth

Type de question : Question écrite

Rubrique : Télécommunications

Ministère interrogé : Prospective et économie numérique

Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur

Date :
Question publiée le 10 août 2010

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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