Question écrite n° 86411 :
élargissement

13e Législature

Question de : M. Francis Saint-Léger
Lozère (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur l'aide financière dévolue à l'élargissement. Il désire connaître les crédits affectés par l'Union européenne en la matière.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Francis Saint-Léger

Type de question : Question écrite

Rubrique : Union européenne

Ministère interrogé : Affaires européennes

Ministère répondant : Affaires étrangères

Date :
Question publiée le 10 août 2010

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

partager