États membres
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur une convergence des systèmes fiscaux entre l'Allemagne et la France. Il lui demande son opinion sur la question.
Réponse publiée le 21 décembre 2010
Les liens qui unissent l'Allemagne et la France se traduisent notamment par une forte interdépendance commerciale, industrielle et financière. En outre, dans le contexte actuel, le couple franco-allemand apparaît essentiel au bon fonctionnement de l'Europe. Le Président de la République en a tiré les conséquences, en demandant à la Cour des comptes de travailler avec l'Académie fédérale des finances allemande afin de dresser un état des lieux des systèmes fiscaux français et allemand. Ces travaux, qui devraient aboutir au début de l'année prochaine, permettront ensuite aux gouvernements français et allemand d'examiner les mesures qui pourraient être prises afin d'approfondir le marché intérieur et de favoriser la croissance.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Union européenne
Ministère interrogé : Budget, comptes publics et réforme de l'État
Ministère répondant : Économie, finances et industrie
Dates :
Question publiée le 10 août 2010
Réponse publiée le 21 décembre 2010