États membres
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur les manquements de la Roumanie et de la Bulgarie dans les domaines de la lutte contre la corruption et des réformes judiciaires. Nouveaux arrivant dans l'Union européenne, il souhaiterait connaître les moyens qui peuvent être mis en oeuvre pour contraindre ces pays à agir dans ces domaines.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Union européenne
Ministère interrogé : Affaires européennes
Ministère répondant : Affaires européennes
Date :
Question publiée le 10 août 2010
Date de clôture :
24 août 2010
Retrait à l'initiative de l'auteur