POS et PLU
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les plans d'occupation des sols. Ces documents d'urbanisme étaient voués à être remplacés par les plans locaux d'urbanisme or à ce jour, de nombreux POS sont encore en activité. Il lui demande ce qu'il entend faire pour harmoniser les différents types de document d'urbanisme en vigueur sur l'ensemble du territoire.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Urbanisme
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie
Date :
Question publiée le 10 août 2010
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat