Réponse publiée le 16 novembre 2010

Pour rappel, la PAT participe à la politique d'accompagnement des mutations économiques coordonnée par le ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire et la DATAR. Son objectif est de favoriser l'implantation et le développement d'entreprises sur les zones prioritaires de l'aménagement du territoire dénommées zones d'aides à finalité régionale (AFR), d'une part, et de renforcer la compétitivité du site France en soutenant les programmes de recherche-développement-innovation d'autre part. En 2009, 51 dossiers ont été primés, représentant un montant total d'aide (AE) de 34,5 MEUR. Les projets primés prévoient la réalisation de 738 MEUR d'investissements et 146 MEUR d'investissements en recherche-développement-innovation. Pour ce qui concerne les emplois, 5 571 seront induits par ce programme, dont 3 403 en création et 2 168 en reprise-maintien. Si l'on examine au sein de ce bilan 2009 les projets de recherche-développement-innovation, on peut noter : 10 dossiers accompagnés (sur 51) ; 146 MEUR de dépenses de RDI ; 495 emplois concernés ; 6,7 MEUR d'aide PAT. Aucun des dossiers sélectionnés ne se situe dans le département de la Lozère.