Question écrite n° 86443 :
régions en difficulté

13e Législature

Question de : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire sur les conventions de revitalisation. Il souhaiterait connaître le nombre de conventions signées depuis 2002 ainsi que la répartition sectorielle et géographique de ces conventions.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Aménagement du territoire

Ministère interrogé : Espace rural et aménagement du territoire

Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Date :
Question publiée le 17 août 2010

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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