Question écrite n° 86449 :
création

13e Législature

Question de : M. Francis Saint-Léger
Lozère (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la mission sur la numérisation du patrimoine écrit. Il désire connaître ses intentions au regard des conclusions de cette mission.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Francis Saint-Léger

Type de question : Question écrite

Rubrique : Archives et bibliothèques

Ministère interrogé : Culture et communication

Ministère répondant : Culture et communication

Date :
Question publiée le 17 août 2010

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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