Réponse publiée le 12 octobre 2010

À ce jour, de nombreux supports d'informations (affiches, plaquettes) sont élaborés par les services de la Commission européenne ou par les services centraux (direction générale de l'alimentation) et déconcentrés (par exemple, dans la région Languedoc-Roussillon), dans l'objectif de diffuser des messages de prévention sanitaire aux voyageurs internationaux. Ces supports sont largement diffusés par mes services comme par ceux de l'administration douanière, et sont visibles dans toutes les aérogares et ports ouverts aux liaisons internationales. De régulières missions d'inspection de la Commission vérifient l'effectivité sur le terrain de ces actions d'information. de plus, les sites Internet des ministères chargés de l'alimentation (direction générale de l'alimentation) et du budget (direction générale des douanes et droits indirects) relayent des messages de prévention à l'égard des maladies animales ou des risques pour la santé publique. Enfin, un décret relatif à la mise en oeuvre du règlement sanitaire international (RSI) renforcera prochainement les moyens d'information des voyageurs internationaux sur les risques sanitaires connus de leur lieu de destination. Le ministère chargé de l'alimentation sera cosignataire d'un arrêté fixant les conditions et modalités de diffusion de ces informations (risques relatifs aux animaux, produits animaux et végétaux) qui seront transmises aux voyageurs par les transporteurs et les agences de voyage. Ces dispositions réglementaires concourent notamment à l'un des objectifs fixés par les Etats généraux du sanitaire concernant la protection du statut sanitaire et phytosanitaire de notre territoire vis-à-vis des importations de pays tiers et de l'introduction des pathogènes émergents.