Question écrite n° 86544 :
hôpitaux

13e Législature

Question de : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'annonce de son ministère du 27 juillet reportant sine die la parution du décret prévoyant la fermeture des blocs opératoires à activité réduite. Il lui demande de lui expliquer les raisons ayant amené à ce report.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Établissements de santé

Ministère interrogé : Santé et sports

Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Date :
Question publiée le 17 août 2010

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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