allocations de logement
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur la mesure annoncée visant à ce que les étudiants choisissent entre la demi-part fiscale ou l'allocation logement (APL). Une étude montre que 50 % des étudiants qui travaillaient en même temps que leurs études échouaient dans leur quête d'une licence. Le choix que les familles vont devoir faire entre APL et demi-part fiscale va obliger un grand nombre d'étudiants à être salariés durant leur cursus scolaire. Les jeunes, étudiants loin du domicile des parents, ont des charges bien au-delà du loyer de l'appartement comme le transport, les assurances, la taxe d'habitation ainsi que l'équipement de cet appartement. Les familles de milieux ruraux semblent être une nouvelle fois les plus touchées par cette réforme. Il souhaiterait connaître quelles sont les intentions de l'État et les moyens qu'il entend mettre en oeuvre pour réduire le fossé déjà existant entre les étudiants pouvant vivre chez leurs parents durant leur cursus scolaire et ceux n'ayant pas cette possibilité, notamment pour les étudiants issus des milieux ruraux.
Réponse publiée le 7 décembre 2010
Le Président de la République a reçu le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le jeudi 26 août dernier, pour évoquer la situation des étudiants avant la rentrée de l'année universitaire 2010-2011. Il a annoncé, à cette occasion, qu'étant attentif aux préoccupations exprimées par les représentants de partenaires sociaux et par les représentants des organisations d'étudiants, il a décidé de ne pas modifier, pour les jeunes rattachés au foyer fiscal de leurs parents, les règles d'attribution des aides personnelles au logement dont bénéficient actuellement plus de 650 000 étudiants.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement : aides et prêts
Ministère interrogé : Budget, comptes publics et réforme de l'État
Ministère répondant : Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'État
Dates :
Question publiée le 17 août 2010
Réponse publiée le 7 décembre 2010