Question écrite n° 86574 :
accession à la propriété

13e Législature

Question de : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la mise en place d'un outil unique pour l'accession à la propriété. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer le calendrier de cette mesure.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Logement : aides et prêts

Ministère interrogé : Économie, industrie et emploi

Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur

Date :
Question publiée le 17 août 2010

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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