Réponse publiée le 23 novembre 2010

Le groupe de travail sur le financement des partenariats public-privé (PPP) a proposé, lors de la remise de ses conclusions le 20 juillet dernier, de créer un fonds de titrisation qui capte l'épargne longue, française et internationale, pour permettre le refinancement des PPP et donc favoriser leur développement. Ce fonds émettrait des obligations adossées aux contrats de PPP, présentant ainsi un risque équivalent à celui de l'État. Comme le ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi a eu l'occasion de l'affirmer, lors de la conférence de presse organisée à l'issue de la remise du rapport du groupe de travail, cette initiative semble tout à fait intéressante. Il est satisfaisant que le secteur privé puisse ainsi prendre le relais de l'initiative publique. Cette proposition doit néanmoins faire l'objet de vérifications techniques par les services du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Les conclusions de ces vérifications techniques seront communiquées aux membres du groupe de travail prochainement.