Réponse publiée le 28 septembre 2010

Le contrat d'objectifs et de moyens conclu entre le ministère des affaires étrangères et européennes (MAEE) et l'association France Volontaires (FV) fixe les orientations triennales de cette plate-forme ainsi que les moyens qui seront mis en oeuvre par les deux parties afin d'atteindre les objectifs fixés. Missions : dans le cadre de sa mission d'intérêt général et avec le soutien des pouvoirs publics, France Volontaires assure trois missions principales : accroître les différentes formes « d'engagement volontaire et solidaire à l'international » des citoyens et des acteurs de la société française ; favoriser l'organisation, le développement et la mise en cohérence de l'ensemble du secteur du volontariat partant de la dynamique actuelle des acteurs des volontariats internationaux d'échange et de solidarité (VIES) ; contribuer à la construction de politiques publiques favorisant le développement de l'engagement citoyen et solidaire à l'international. Objectifs stratégiques et opérationnels : mieux faire connaître la diversité des différentes formes d'engagement relevant des VIES ; développer une fonction d'appui et de service auprès des acteurs du secteur, avec, dans les pays d'accueil, la mise en place d'un réseau d' « espaces » dédiés au volontariat ; mobiliser les acteurs publics et associatifs pour développer un engagement volontaire de qualité, avec notamment la création d'un « label » ; faire évoluer la fonction de mobilisation et d'envoi de volontaires de France Volontaires au bénéfice de l'ensemble du secteur, en basant leurs missions sur les principes de complémentarité, de subsidiarité et d'innovation ; construire France Volontaires en refondant un projet associatif et élaborant un modèle économique viable. Moyens à mettre en oeuvre : le MAEE contribue au financement de France Volontaires de deux manières : par une réduction des charges pour l'envoi de volontaires ; par une subvention de la plate-forme pour la conduite de ses nouvelles missions (promouvoir le volontariat de solidarité internationale et soutenir les associations actives en la matière). En 2010, la part du financement du MAEE représente 73 % du budget total de France Volontaires, dont les 2/3 liés au maintien de l'activité d'envoi de volontaires. En 2011 et 2012, ce pourcentage s'inversera au profit du soutien aux nouvelles missions de cet organisme. Les modalités de financement seront décrites plus précisément dans des conventions cadres de subvention et de prestations de service. En contrepartie, France Volontaires doit s'employer à diversifier les volumes de financements en provenance de ses partenaires extérieurs. Modalité de mise en oeuvre du dialogue de gestion entre le MAEE et FV : ce document s'inscrit dans une démarche mutuelle d'atteinte de la performance qui s'appuie sur un dialogue de gestion régulier entre le ministère des affaires étrangères et européennes et France Volontaires. Il s'agit de mettre en avant une logique d'efficacité dans l'atteinte des objectifs et un impératif de transparence vis-à-vis de la diversité des financements qui peuvent être alloués à la fois par le ministère et par l'ensemble des partenaires et bailleurs de France Volontaires. La qualité de ce dialogue entre les pouvoirs publics et France volontaires est un facteur déterminant de la réussite des missions confiées à cet organisme.