personnes sans domicile fixe
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les campements illégaux. Il est prévu une réforme législative afin de rendre plus efficace le dispositif d'évacuation des campements illégaux. Il souhaiterait connaître les grandes lignes de ce projet.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique sociale
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère répondant : Intérieur
Date :
Question publiée le 17 août 2010
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat