Question écrite n° 86622 :
personnes sans domicile fixe

13e Législature

Question de : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les campements illégaux. Il est prévu une réforme législative afin de rendre plus efficace le dispositif d'évacuation des campements illégaux. Il souhaiterait connaître les grandes lignes de ce projet.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique sociale

Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales

Ministère répondant : Intérieur

Date :
Question publiée le 17 août 2010

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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