brevets
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la création d'un fonds européen des brevets. Conçu pour protéger les innovations scientifiques du continent, il souhaiterait connaître la position de nos voisins européens sur cette initiative française.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Propriété intellectuelle
Ministère interrogé : Enseignement supérieur et recherche
Ministère répondant : Enseignement supérieur et recherche
Date :
Question publiée le 17 août 2010
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat