Réponse publiée le 23 novembre 2010

Au sein des outils de recherche appliquée, tant pour les secteurs agricoles qu'agro-industriels, les instituts techniques occupent une place de choix. Une réforme opérée en 2006 a permis d'augmenter leur lisibilité auprès des professionnels et des organismes de recherche et de rationaliser leur financement par la mise en place d'une procédure de qualification qui garantit la présence dans chacun d'eux d'un conseil scientifique et technique indépendant et leur rattachement à une tête de réseau : l'Association de coordination technique agricole (ACTA) pour les instituts techniques agricoles (ITA) et l'Association de coordination technique pour l'industrie agroalimentaire (ACTIA) pour les instituts techniques agro-industriels (ITAI). En outre, deux nouveaux dispositifs, les unités mixtes technologiques (UMT) et les réseaux mixtes technologiques (RMT) ont été mis en place, respectivement en 2006 et 2007, pour favoriser les rapprochements avec les organismes de recherche finalisée comme l'Institut national de la recherche agronomique (INRA) et avec l'enseignement agricole. À ce jour, on compte : 34 instituts techniques qualifiés (16 ITA et 18 ITAI), 31 UMT et 27 RMT. Le soutien financier du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche à cet ensemble passe pour l'essentiel par les subventions du compte d'affectation spéciale « développement agricole et rural » (CASDAR) et les dotations prévues chaque année au titre de la sous-action 26 du programme 142 « enseignement supérieur et recherche agricoles » de la loi de finances. Cette dernière est plus particulièrement destinée au financement du secteur industriel alors que les dotations du CASDAR ne concernent que l'amont agricole. Le budget consolidé des 16 ITA qualifiés est de l'ordre de 183 M pour un effectif global de 1 150 ingénieurs et techniciens. Le budget consolidé des 18 ITAI avoisine les 130 M (dont 71 M consacrés à la recherche et développement sur financement public ou privé) pour un effectif total de plus de 1 500 salariés. Concernant les seuls ITAI qui ne sont pas également qualifiés comme ITA (soit 14 instituts), les effectifs sont de 750 salariés pour un budget consolidé de 60 M, dont 27 M, soit 45 %, pour la recherche et développement. Les dotations en provenance du programme 142 représentent pour 2010 un total de 6 110 000 , un chiffre en forte augmentation pendant la période de lancement des appels à propositions des UMT en 2006 et des RMT en 2007. La mise en place des soutiens à ces nouvelles formes de partenariats s'est traduite financièrement par un accroissement assez sensible au titre des exercices 2007 et 2008 du programme 142, même si les RMT strictement agricoles ont été financés sur les ressources du CASDAR. La stabilisation des deux dernières années correspond à la fois à la fin de ces vagues d'agréments et à des évolutions dans le périmètre des financements (transferts de l'imputation de certaines charges vers le CASDAR par exemple). À noter également que les changements de périmètres rendent difficile la détermination du montant des crédits effectivement destinés à ces actions en 2006, année de transition marquée par la mise en oeuvre de la loi d'organique relative aux lois de finances et à celle du CASDAR. Ce dernier finance les programmes annuels de développement agricole et rural des ITA, des actions liées aux thématiques innovantes de ces programmes et des projets de recherche finalisée, d'innovation et partenariat sélectionnés dans le cadre d'appels à projets. Au cours des cinq dernières années, le montant des dotations destinées au financement de la recherche appliquée dans le secteur agricole par le CASDAR n'a pas cessé de progresser, hormis pour 2009. Encore faut-il considérer avec précaution ces chiffres compte tenu de modifications intervenues dans les périmètres d'intervention avec, par exemple, la création de la procédure des appels à projets. À titre indicatif, le total des aides du programme 142 et du CASDAR dépassait 64 M en 2010. Le tableau ci-dessous résume l'évolution des dotations globales au cours des cinq dernières années (en euros).