Réponse publiée le 1er février 2011

La convention d'objectifs et de gestion (COG) entre l'État et la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) pour la période 2010-2013, a été signée le 27 octobre 2010. Cette convention comporte des objectifs ambitieux relatifs au renforcement de la qualité de service (modernisation des accueils, simplification des démarches, parcours attentionnés pour certaines catégories d'assurés...), mais aussi à la gestion du risque et à l'efficience de son organisation, nécessaires à la maîtrise des dépenses de santé. Pour atteindre ces objectifs, les budgets de gestion et le niveau des effectifs de la branche maladie ont été déterminés en fonction de l'évolution de la charge de travail, mais aussi des gains de productivité attendus de la mutualisation de fonctions et de services entre organismes, et de la poursuite de la dématérialisation de procédures (développement de la dématérialisation de la transmission des feuilles de soins, des télé services et télé procédures). L'amélioration de l'efficience du réseau sera ainsi poursuivie, dans le contexte contraint des finances publiques, grâce en particulier à une rationalisation des systèmes d'information de la branche, tout en garantissant un haut niveau de qualité de service à l'usager et un déploiement efficace du réseau en faveur d'une meilleure maîtrise médicalisée des dépenses de santé. Les perspectives ouvertes par la nouvelle COG doivent donc permettre à la CNAMTS de relever efficacement les enjeux d'organisation et de fonctionnement de son réseau au regard des missions qui lui sont confiées.