téléphone
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le rapport du régulateur des télécoms. Ce rapport constate que la loi Chatel n'a pas eu les effets espérés sur la fluidité des marchés fixe et mobile. Il souhaiterait connaître son avis sur ce rapport.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Télécommunications
Ministère interrogé : Économie, industrie et emploi
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 17 août 2010
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat