Réponse publiée le 1er novembre 2011

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative aux dispositions du décret n° 2010-956 du 25 août 2010 prise en application de l'article n° 30 de la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, qui prévoit que tous les stages sont nécessairement intégrés à un cursus pédagogique. Le décret du 25 août 2010 précité a pour objet de normaliser la pratique des stages, tout en favorisant leur développement. À cet égard, l'article 1er prévoit que les stages peuvent être accomplis à titre obligatoire ou optionnel, dans le cadre d'une formation diplômante ou non diplômante, d'une réorientation, d'une formation complémentaire ou pour l'acquisition de compétences en cohérence avec la formation. Cette définition ouverte permet à chaque établissement d'enseignement supérieur d'intégrer aisément des périodes de stage au sein de ses cursus pédagogiques. Il s'agit de prendre en compte le parcours de l'étudiant, qui peut changer de filière ou développer des compétences pratiques liées à sa formation. Dans tous les cas, les stages sont préparés et se déroulent dans le cadre d'une convention tripartite établie sous la responsabilité conjointe de l'établissement d'enseignement et de l'entreprise. La convention de stage peut être doublée d'un contrat pédagogique. Dès lors que le jeune est titulaire du diplôme correspondant au cursus pédagogique, seul un contrat de travail doit lui être proposé par l'entreprise. Ainsi, les modalités d'application de la loi ne permettent pas aux entreprises de contourner l'interdiction de stages hors cursus pédagogique. Les services de l'inspection du travail, comme ceux des autres corps de contrôle habilités à lutter contre le travail dissimulé, sont à même de sanctionner les éventuels abus.