Question écrite n° 86715 :
terres agricoles

13e Législature

Question de : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur l'urbanisation des espaces ruraux. Selon une étude Agreste primeur publiée le 21 juillet 2010 par le ministère de l'agriculture, les champs et les forêts perdent l'équivalent d'un département tous les sept ans et non plus tous les dix ans. Il souhaiterait connaître les intentions de l'État pour remédier à cette tendance et comment il entend favoriser le rachat de biens déjà construits en dépit de nouvelles constructions.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Agriculture

Ministère interrogé : Écologie, énergie, développement durable et mer

Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie

Date :
Question publiée le 24 août 2010

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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