soutien du marché
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur les ventes de voitures particulières neuves. Les ventes de voitures particulières neuves ont reculés de 12,9 % en juillet 2010 par rapport à juillet 2009. Parallèlement, la prime à la casse a été réduite en début d'année, puis baissée à nouveau le 1er juillet 2010. Il souhaiterait connaître l'opinion de l'État sur le rapport entre la prime à la casse et les ventes de voitures neuves.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Automobiles et cycles
Ministère interrogé : Commerce, artisanat, pme,tourisme, services et consommation
Ministère répondant : Redressement productif
Date :
Question publiée le 24 août 2010
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat