Question écrite n° 86742 :
fonctionnement

13e Législature

Question de : M. Francis Saint-Léger
Lozère (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les missions intérieures (MISSINT) exercées par les forces françaises sur le territoire national. Il désire connaître ces missions.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Francis Saint-Léger

Type de question : Question écrite

Rubrique : Défense

Ministère interrogé : Défense

Ministère répondant : Défense

Date :
Question publiée le 24 août 2010

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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