Réponse publiée le 8 février 2011

L'amélioration des conditions d'insertion professionnelle des titulaires d'un doctorat, qui apparaissent relativement dégradées depuis le début des années 2000, constitue une préoccupation essentielle du Gouvernement, qui a engagé différentes actions pour améliorer l'adéquation formation-emploi au niveau des formations de troisième cycle. Depuis 2006, le rôle des écoles doctorales a été recentré sur leur mission de préparation à l'insertion professionnelle dans l'emploi scientifique. Organisées sur une base pluridisciplinaire, les écoles doctorales ont pour mission de développer une offre de formation de haut niveau, à côté de l'encadrement scientifique individualisé assuré par le directeur de thèse. Cette offre de formation doit permettre aux doctorants d'enrichir et de contextualiser leurs connaissances scientifiques, pour faciliter leur insertion professionnelle en tenant compte des contextes variés dans lesquels ils seront appelés à exercer leur compétences (recherche académique, recherche partenariale, développement technologique des entreprises). À ce jour, la totalité des écoles doctorales a développé une offre de formations scientifiques d'une durée comprise entre 120 et 200 heures. L'arrêté du 7 août 2006 relatif à la formation doctorale a également modifié les règles de composition des conseils des écoles doctorales, afin de faire toute leur place aux représentants du monde socio-économique et aux responsables des secteurs recherche et développement des entreprises, y compris en termes de thématiques de recherche à privilégier au regard des perspectives de recrutement dans le secteur de la recherche en entreprise. Les écoles doctorales ont été invitées à développer un certain nombre d'actions en coopération avec des opérateurs reconnus dans le domaine de l'appui à l'insertion des jeunes scientifiques, notamment l'Association Bernard Gregory. Des séminaires des « doctoriales » sont ainsi organisés avec le soutien financier du ministère chaque année, ainsi que des programmes visant à l'instauration d'un bilan de compétences réalisé en fin de thèse, avec l'aide d'un conseiller issu du monde de l'entreprise. Dans le cadre de leur accréditation périodique par l'État, les écoles doctorales sont appelées, depuis la rentrée universitaire de 2008, à rendre compte tous les cinq ans de la situation au regard de l'emploi de chacun de leurs diplômés. Cette information, qui doit être communiquée aux étudiants de master et aux futurs doctorants, doit leur permettre de s'orienter vers les études de troisième cycle en tenant compte de la réalité des perspectives de recrutement par filière. Les procédures d'évaluation des écoles doctorales sur ces différents points ont été renforcées. Pour l'attribution des moyens de soutien accordés aux établissements en matière de formation des jeunes chercheurs (masse salariale affectée au financement des contrats doctoraux), il sera, de plus en plus, tenu compte des résultats de chaque école doctorale en termes d'insertion professionnelle des diplômés. Par ailleurs, les universités, en application de l'article 21 de la loi du 10 août 2007, se sont engagées dans la création d'un bureau d'aide à l'insertion professionnelle (BAIP) au sein de chaque établissement. Le BAIP est « notamment chargé de diffuser aux étudiants une offre de stages et d'emplois variés et en lien avec les formations proposées par l'université et d'assister les étudiants dans leur recherche de stage et d'un premier emploi ». La mise en oeuvre des BAIP, intégrée dans un schéma directeur de l'insertion professionnelle défini par l'université, se traduit par de multiples initiatives en faveur de l'insertion professionnelle des diplômés de l'université. Parmi les mesures évaluées positivement, en 2010, lors d'un premier bilan de ce dispositif, on peut noter : les actions de sensibilisation des équipes pédagogiques ; le développement de partenariats avec les entreprises mais aussi avec les structures dédiées à l'emploi (APEC, Pôle emploi, ABG...) ; la création de réseaux d'anciens étudiants permettant de disposer de contacts privilégiés avec les entreprises ; l'information des étudiants sur les métiers, les entreprises et réciproquement l'information des entreprises sur les formations préparées par les universités et sur les compétences acquises par les étudiants ; la mise en oeuvre de modules de préparation à l'insertion professionnelle, d'acquisition de techniques de recherche d'emploi, d'aide au bilan de compétences des étudiants ; la collecte et la diffusion des offres d'emploi par la création de bases de données parfois alimentées par les entreprises elles-mêmes. Partant du constat qu'un tiers des docteurs rejoint le secteur privé trois ans après la soutenance de la thèse, le ministère avait déjà souhaité diversifier l'objet du monitorat et offrir ainsi aux doctorants la possibilité d'enrichir leur formation par la mise en application de leurs compétences au sein du monde socio-économique. Le nouveau dispositif des « doctorants-conseil », mis en place à la rentrée 2007, avait pour objectif d'élargir la formation doctorale, de renforcer la capacité d'innovation des entreprises tout en améliorant la connaissance réciproque de la sphère académique et du monde socio-économique. Suite à la publication du décret n° 2009-464 du 23 avril 2009 relatif aux doctorants contractuels des établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche, l'activité de doctorant fait désormais partie intégrante des activités complémentaires possibles dans le cadre du nouveau contrat doctoral, sous la forme de missions d'expertise qui peuvent être accomplies dans une entreprise, une collectivité territoriale, une administration, un établissement public, une association ou une fondation. Le nouveau décret établit un cadre contractuel unique, plus protecteur que les dispositifs précédents, applicable à tous les employeurs publics concernés, et qui apporte un cadre unique à la rémunération des jeunes chercheurs, sous la forme d'un « plancher ». Avec ce nouveau cadre de recrutement, le Gouvernement a souhaité garantir la reconnaissance, au même niveau, de l'engagement des doctorants qui s'orientent vers l'enseignement supérieur et la recherche publique vers la recherche et le développement technologique au sein de l'entreprise ou vers des missions de diffusion de l'information scientifique et technologique. Par ailleurs, depuis 2007, différentes actions sont mises en oeuvre afin de valoriser auprès des entreprises l'expérience professionnelle acquise par les jeunes chercheurs lors de la formation doctorale. Afin d'encourager les entreprises à recruter des docteurs, le crédit d'impôt recherche a été considérablement renforcé. Ce dispositif permet aux entreprises qui recrutent un docteur de bénéficier d'un crédit d'impôt en fonction du temps qu'il consacre à la recherche, le recrutement devant correspondre à un nouvel emploi au sein de l'entreprise. L'assiette de ce crédit d'impôt a été étendue et la durée pendant laquelle une entreprise peut en bénéficier a doublé, passant de douze à vingt-qatre mois. Un autre outil a montré son efficacité : il s'agit de l'accompagnement par l'État des entreprises souhaitant recruter un doctorant. Ce dispositif, nommé « conventions industrielles de formation par la recherche » (CIFRE) génère des collaborations particulièrement fructueuses. Afin de leur donner un caractère encore plus attractif, le salaire minimum des CIFRE a été augmenté de 16 % en 2007, pour être porté ainsi à près de 2 000 EUR brut par mois. Pour 2009, le mode de financement de ce dispositif par l'État a été revu, une partie consistant en une subvention versée à l'entreprise, l'autre partie constituée du crédit d'impôt recherche. En 2009, 1 200 conventions CIFRE ont été signées. Afin de ne laisser de côté aucune des pistes qui permettraient de mieux impliquer les entreprises, le mécénat de doctorat a également été institué, autorisant le financement de la formation doctorale par les entreprises. Pour rendre ce dispositif attractif, ce financement est défiscalisé à hauteur de 60 %. Les perspectives d'insertion des jeunes chercheurs dans certaines disciplines comme les sciences humaines, les sciences chimiques et la biologie restent toutefois peu satisfaisantes : le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche souhaite, au-delà de ces mesures, poursuivre l'adaptation de l'offre de formation doctorale aux besoins de la recherche, notamment dans le secteur privé, en s'appuyant sur les expérimentations innovantes des établissements d'enseignement supérieur. Ainsi, en 2010, le ministère apporte son soutien à deux universités d'Île-de-France qui se sont engagées dans la préparation du doctorat par la voie de l'apprentissage, avec l'objectif d'encourager cette expérimentation par les universités intéressées au rapprochement de la formation des docteurs en sciences sociales avec le fonctionnement de l'entreprise.